Commune de Savignac les Ormeaux

 

Enquête publique

Portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme

Par arrêté n° 2017 T-25 du .29/11/2017..

Le maire de Savignac les Ormeaux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme

A cet effet, M.LEFEVRE Paul. Chargé d’Etude au CAUE retraité a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 02 janvier 2018 au 5 février 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et les Mercredi de 13 h 30 à) 17 h 30 et les jeudis de 13 h 30 à 17 h 00

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les

Mardi 2 janvier 2018 de 9h30 à 11h30

Samedi 13 janvier 2018 de 9h30 à 11h30

Jeudi 25 janvier 2018 de 9h30 à 11h30

Lundi 5 fevrier de 9h30 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le plan local d’urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, Mairie, 13, place de la Mairie 09110 Savignac les Ormeaux ou être consignées sur l’adresse mail suivante : enqueteplusavignac09@orange.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, 13, place de la Mairie 09110 Savignac les Ormeaux