Compte Rendu du 08/11/2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Vendredi 08 Novembre 2019 à 19h00
Présents : tous les membres en exercice, sauf :
M. CHARLES Bruno donne pouvoir par procuration à M. MIQUEL Thierry
M. SICRE Eric absent excusé
Date de la convocation 04/11/2019
Secrétaire de Séance : Mme RAYSSAC Dominique
Madame le Maire ouvre la séance à 19H00
Madame le Maire demande à son Conseil l’autorisation de retirer la Décision Modificative de l’Ordre du Jour.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Madame le Maire demande à son Conseil l’autorisation de rajouter une délibération relative à la création d’emploi
d’agent recenseur à l’Ordre du Jour.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération pour la régularisation de la vente du terrain de M. SICRE : acquisition d’une partie de la parcelle A 1716
par la commune de Savignac les Ormeaux.
Délibération qui annule et remplace la délibération 2016-31 du 03 Décembre 2016
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016-31 relative à l’acquisition d’un bien appartenant
désormais à M. SICRE. Elle indique qu’une erreur dans la rédaction de la délibération suspend le paiement dans la
procédure de vente. Afin d’y remédier il convient d’indiquer que la commune a acheté une partie de la parcelle A1716.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération pour la modification des statuts du Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH), adhésion de la CCHA au
SBGH et transfert au SBGH de la compétence GEMAPI pour ce qui concerne les communes de Prades, Montaillou et
pour partie de Lordat.
Mme le Maire rappelle au Conseil que la CCHA exerce la compétence GEMAPI.
Elle précise que la procédure de modification des statuts pour laquelle le conseil communautaire a précédemment
délibéré n’a pu aboutir. Elle indique que le SBGH a donc engagé une nouvelle procédure de modification de ses
statuts. Le conseil communautaire a déjà délibéré favorablement et les conseils municipaux des communes membres
de la CCHA doivent également délibérer pour approuver la modification des statuts du SBGH et par voie de
conséquence son nouveau périmètre d’intervention, confirmer l’adhésion de la CCHA au SBGH et lui transférer la
compétence GEMAPI. Mme le Maire précise enfin que sont uniquement concernées par cette adhésion au SBGH les
communes de Prades, Montaillou et une partie de Lordat.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération pour la régularisation de la cession gratuite de terrain et servitude de passage entre l’Office Public de
l’Habitat de l’Ariège et la commune de Savignac les Ormeaux.
Mme le Maire rappelle au Conseil qu’en 2016 il a été demandé à l’OPH de l’Ariège la cession gratuite d’une partie de
leur parcelle A1389 et la mise en place d’une servitude de passage le long de l’espace vert dans un but de création de
cheminement servant à la sécurité des enfants lors des déplacements école-cantine / cantine-école.
L’OPH de l’Ariège a délibéré favorablement à condition que la commune supporte les frais de géomètre, d’acte notarié
et réalise le cheminement et son entretien le long de l’espace vert.
Le géomètre étant intervenu la cession gratuite et la servitude portent désormais sur la parcelle A1911 d’une
contenance de 767 m².
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération pour la signature du Marché Public relatif à la rénovation de la salle des fêtes communale : attribution
du marché.
Mme le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes un marché public à procédure
adapté a été effectué afin de déterminer les entreprises que réaliseront les travaux. Suite à la remise du rapport
d’analyse des offres par le maître d’œuvre et à la réunion de la commission des travaux le 07/11/19, vu le Procès-Verbal
d’analyse des offres rendu par la commission, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
décide d’autoriser Mme le Maire à signer les marchés publics tels qu’énumérés lors de la séance.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération pour la création d’un emploi non-titulaire (besoin occasionnel) agent recenseur.
Mme le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. La prochaine « campagne
de recensement » se déroulera du 16 Janvier 2020 au 15 Février 2020 inclus. Il est donc nécessaire d’ouvrir un poste
d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement sur le terrain. La commune de Savignac les Ormeaux
faisant partie des quelques communes choisies aléatoirement par l’INSEE pour « tester » une nouvelle méthode de
recensement, le travail de terrain de l’agent recenseur débutera en amont de la campagne de recensement en ellemême. Il convient donc d’ouvrir le poste à compter du 09 Janvier 2020.
Le conseil municipal vote à main levée :
9 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Questions et informations diverses :
Mme le Maire donne la parole aux administrés présents dans la salle.
Plusieurs faits sont évoqués. Les Elus répondent aux questions et apportent des précisions :

• La mise en place des dos d’ânes Route de la vallée a été faite dans un but de mise en sécurité. Un administré a
  vu son nom apparaître dans le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de Septembre 2019
  simplement afin d’indiquer la position d’un des dos d’ânes.
• Le PLU a été élaboré de 2016 à 2018. Des réunions d’information ont eu lieu, une enquête publique a été
  réalisée, le commissaire enquêteur a tenu des permanences en mairie et le PLU a été approuvé lors du Conseil
  Municipal du 18 Juin 2018 (délibération n°2018-008.) Pour donner des explications et répondre aux questions
  des administrés propriétaires de parcelles situées en zone AUa et AU1, une réunion aura lieu fin novembre.
• Etant donné que la période pré-électorale est ouverte, il n’y aura pas de bulletin « petit savignacois » en 2019.
• Une réunion du Conseil Municipal relative au vote du Budget a lieu tous les ans et les administrés sont invités
  à venir y assister. De plus, L’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute
  personne physique ou morale a le droit de demander communication (…) des budgets et des comptes de la
  commune (…). »
• Le dernier achat d’un véhicule par la commune date de 2016 et il a été « présenté » aux administrés lors de
  l’inauguration de la nouvelle mairie en fin d’année 2016.
• Le déneigement de la commune le week-end durant l’hiver tout comme l’entretien des étangs durant l’été ont
  été confiés à des entreprises privées. Cela emporte évidemment un certain coût mais ces solutions ont permis
  aux élus de palier aux difficultés rencontrées pour la mise en place des astreintes hivernales et au manque de
  personnel puisqu’il n’y a pas eu de recrutement durant la saison estivale.
• Le chapiteau installé pour la fête locale est resté monté pendant plusieurs mois, car, suivant les préconisations
  techniques indiquées pour son démontage (tout comme pour son installation,) il faut 3 personnes.
• Le sable installé pour le concours de pétanque lors de la fête locale n’a pas été enlevé et s’écoule dans le pluvial,
  les fossés de la route de la vallée ne sont pas curés… le Responsable du service technique en sera informé.
  La séance est levée à 19H40.