Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Vendredi 10 Juillet 2020 à 09h00
Étaient présents : M. DEMOCRATE Patrick, M. LANAU Thomas, M. LAURENT Aurélien, M. MARTUCHOU Claude, M. PECH
Nicolas, formant le quorum.
Étaient absent :
M. ARBEAU Géraud a donné procuration à M. LANAU Thomas
Mme BROSSARD Lisa a donné procuration à M. LAURENT Aurélien
M. SICRE Eric a donné procuration à M. DEMOCRATE Patrick
Mme SOUM Caroline a donné procuration à M. MARTUCHOU Claude
Mme VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne a donné procuration M. PECH Nicolas
M. ROUZAUD Julien absent excusé.
Date de la convocation 06/07/2020
Secrétaire de séance : M. DEMOCRATE Patrick
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09H00
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande la permission à l’Assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour à
savoir la fixation de tarifs pour les branchements au coffret électrique situé sur la Place de la mairie et pour
d’éventuels branchements au réseau d’eau.
L’Assemblée délibérante indique son accord :
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Election du Délégué et de 3 suppléants pour voter aux élections sénatoriales :
M. le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020, indique que la commune de
Savignac les Ormeaux doit procéder à l’élection d’un Délégué et de 3 suppléants.
Après avoir mis en place le bureau électoral composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des
deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il est procédé aux élections.
Il n’y a qu’une candidature au rôle de Délégué : il s’agit de Monsieur le Maire Nicolas PECH.
Il est élu au 1er tour de scrutin
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Les candidatures enregistrées pour l’élection des 3 suppléants sont : Mme VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne, M.
LAURENT Aurélien, M. LANAU Thomas.
Ils sont élus dès le 1er tour de scrutin
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants étant déterminé successivement par
l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même
tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus
âgé étant élu.
Sont donc nommés : Mme VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne : 1er suppléant, M. LAURENT Aurélien : 2ème suppléant et
M. LANAU Thomas : 3ème suppléant.
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des
impôts directs.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Monsieur le Maire indique que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Monsieur le Maire précise que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante des conditions à remplir pour être nommé Commissaire.
Monsieur le Maire indique que dans les 2 mois qui suivent l’installation du Conseil municipal (c’est-à-dire avant le
26/07/2020,) une liste de 24 noms doit être communiquée au directeur des services fiscaux afin qu’il puisse nommer 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Les membres du Conseil dressent la liste de 24 noms et la mette aux voix
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le maire indique à l’Assemblée que suite au renouvellement intégral du conseil municipal la composition de
la commission de contrôle des listes électorales doit faire l’objet d’une nouvelle nomination par arrêté préfectoral.
Monsieur le Maire rappelle que selon la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires, la commission de contrôle d’une commune de moins de 1000 habitants est
composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de
Grande Instance et d’un conseiller municipal.
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal doit être choisi dans l’ordre du tableau mais que la circulaire
prévoit des cas d’incompatibilité dont il fait part à l’Assemblée. Enfin, il indique qu’à défaut d’accord des conseillers
pouvant être membre, le plus jeune sera désigné.
La première proposition revient à M. ROUZAUD Julien. Contacté par mail, il accepte ce rôle.
Délibération fixant le tarif du branchement au coffret électrique situé Place de la mairie
Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de branchement au coffret électrique situé sur la Place de la
Mairie, émanant de divers commerçants ambulants et diverses associations.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de fixer un tarif forfaitaire journalier afin de pouvoir autoriser
ces branchements sans impacter les finances de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
Instaure un tarif forfaitaire différencié de 10 € par jour pour un branchement en monophasé et de 15 € par jour pour
un branchement en triphasé.
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération fixant le tarif du branchement temporaire au réseau d’eau
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors des saisons estivales antérieures, des branchements au réseau d’eau
ont été réalisés par les forains.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de fixer un tarif forfaitaire journalier afin de pouvoir autoriser
d’éventuels branchements sans impacter les finances de la commune.
Monsieur le Maire propose de fixer ce tarif à 5 € le branchement par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
Instaure un tarif forfaitaire de 5 € par jour par branchement.
10 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
La séance est levée à 10 h 30
Catégories : Réunions du conseil municipal